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29 Juillet 2010
Termes et Conditions d'utilisations
 
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB CHUDANS.COM DE GESTION CHUDANS.

Les éléments du site Web Chudans.com de Gestion Chudans (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par Gestion Chudans qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Limitation de responsabilité.
Gestion Chudans s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site; toutefois, le contenu ayant été compilé par Gestion Chudans à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles.

GESTION CHUDANS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE; GESTION CHUDANS N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par Gestion Chudans. Gestion Chudans ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. Gestion Chudans prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Gestion Chudans n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

GESTION CHUDANS NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE, MÊME S'IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Utilisation du présent site.
Il  vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :

- si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;

- si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités);

ou

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Droits d'auteur
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Gestion Chudans ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrées au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Marques de commerce. Gestion Chudans, Chudans.com (logo), Chudans.com, Gestionchudans.com sont des marques de commerce déposées. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

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Vie privée et information confidentielle. La politique de Gestion Chudans relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.

Indemnisation
Vous vous engagez à tenir Gestion Chudans indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.


Territoire
Le site Chudans.com de Gestion Chudans est publié à partir du Canada. Les produits et services de Gestion Chudans sont offerts sur le territoire d'exploitation de Gestion Chudans. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Gestion Chudans. Communiquez avec le service à la clientèle de Gestion Chudans, dont les coordonnées figurent dans la section contact de Chudans.com, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.


Modifications
Gestion Chudans se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses
Les présentes conditions, y compris la politique de Gestion Chudans relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre Gestion Chudans et vous quant à l'utilisation du présent site.

Le défaut de Gestion Chudans d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois.

 
 
 
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